Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Un bref rappel s’impose, car nous avons fait plusieurs allers-retours sur cette question. Le présent article, relatif au versement transport, revient au droit antérieur à la première loi de finances rectificative pour 2014, s’agissant des règles d’exonération du versement pour les fondations et associations à but non lucratif. Contre l’avis du ...
La commission est défavorable à cet amendement, monsieur de Courson, puisque – comme vous l’avez dit vous-même au cours de votre exposé – il est nécessaire de modifier les critères actuels prévus par le CGI pour les rendre opérationnels.
Comme M. le président de la commission des finances vient de l’indiquer, il s’agit d’élargir le champ de l’amendement du Gouvernement, pour y inclure non seulement les monuments historiques, mais aussi les monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire et ceux qui ont reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine, lorsqu’ils sont déten...
Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture, en supprimant deux précisions apportées par le Sénat sur l’audit des opérations financières de l’État.
