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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Article 22)

Les interventions de Valérie Rabault

Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015, Article 22

Le présent amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

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