Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L’article 42 bis A a été introduit à l’initiative de notre collègue sénateur Daniel Percheron, contre l’avis du Gouvernement. Il instaure une nouvelle taxe, destinée à financer la sûreté dans les ports maritimes, sur le modèle de la taxe d’aéroport. Cette taxe est assise sur le nombre de passagers et le volume de fret. Son champ d’application f...
La commission a apprécié le dispositif proposé par les sénateurs, qui vise à faciliter la déclaration des dons et à décourager les donations « sous le manteau ». Elle est en conséquence défavorable à cet amendement de suppression.
