Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à supprimer la proposition, adoptée par nos collègues sénateurs, d’un rapport au Parlement consacré au produit de la taxe d’aménagement.
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Cet amendement vise à supprimer la proposition, adoptée par nos collègues sénateurs, d’un rapport au Parlement consacré au produit de la taxe d’aménagement.
