Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission souhaite maintenir la suppression proposée par le Sénat. Je m’en tiens à son vote : l’avis est donc défavorable, et à l’amendement et au sous-amendement.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission souhaite maintenir la suppression proposée par le Sénat. Je m’en tiens à son vote : l’avis est donc défavorable, et à l’amendement et au sous-amendement.
