Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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A l’origine, Bruno Le Roux avait déposé un amendement portant sur la répartition du produit de la taxe de l’aviation civile entre le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et le budget général. La commission souhaitait rétablir une disposition supprimée par le Sénat, mais une disposition similaire a été adoptée parallèlement dans le...
