Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le Sénat a adopté, après un avis de sagesse de la commission des finances et suivant l’avis du Gouvernement, le principe d’un rapport d’information du Gouvernement sur la suppression des aides aux stations-services.
Le Gouvernement s’étant engagé à faire le point sur les difficultés des stations-services dans les zones rurales, en tenant compte notamment de la suppression des crédits du Comité professionnel de distribution de carburants, la commission propose de supprimer cet article.
