Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le Sénat a adopté un amendement visant à instaurer un montant unique par habitant pour le calcul de la dotation forfaitaire de la DGF quelle que soit la population des communes concernées. Le montant par habitant est actuellement compris entre 64,46 euros et 128,93 euros en fonction croissante de la population de la commune. Une réforme de la D...
Les deux amendements présentés par la commission et le Gouvernement se ressemblent en effet, à quelques détails près. Mieux vaut le dire franchement, la proposition de M. le secrétaire d’État exclut l’exonération des communes qui, sans être les plus pauvres, sont classées entre la 250e et 500e places à la DSU, alors que l’amendement no 36 de M....
