Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il propose la suppression d’un nouvel article introduit par le Sénat visant à modifier la définition du potentiel fiscal des départements utilisé pour la répartition de nombreuses dotations.
Il propose la suppression de cet article introduit par le Sénat et qui vise à prendre en compte la redevance d’usage des abattoirs publics dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale.
Il propose de supprimer une disposition introduite par le Sénat instaurant une contribution forfaitaire de cinquante euros pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État.
