Projet de loi de finances pour 2016
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous voici arrivés au bout du marathon budgétaire. Et je crois qu’avec 248 heures en séance en combinant le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative, 3 641 amendements examinés et 1 005 a...

Monsieur le président, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, mes chers collègues, dans sa version initiale, le projet de loi de finances pour 2016, adopté en conseil des ministres, comportait 64 articles. En première lecture, l’Assemblée nationale a ajouté 98 articles. Le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, nous nous retrouvons, comme chaque année à l’automne, pour examiner le projet de loi de...

Mais, de l’autre côté, la croissance économique française n’est pas encore assez forte pour permettre des créations d’emploi. Elle n’est pas assez forte non plus pour éviter que la réduction du déficit ne repose quasi exclusivement sur des efforts budgétaires. Bâtir un budget dans ce contexte n’est pas chose aisée et nécessite des choix clairs,...

…ventilées entre mesures d’effort budgétaire et mesures de réduction des dépenses, les premières étant une économie, les secondes, une réduction tendancielle. Cet exercice est novateur, bien entendu perfectible, mais avec le mérite de poser le débat sur les 50 milliards d’économies. Le rapport comporte aussi une présentation détaillée du coût d...

Je me permettrai tout d’abord de rappeler à nos collègues de l’opposition, y compris à vous, monsieur Mariton, quelques chiffres : entre 2002 et 2012, votre majorité a chaque année augmenté les dépenses publiques de 35 milliards d’euros. Je dis bien chaque année, monsieur Mariton. Depuis 2012, et sans exception, le rythme a été divisé par deux,...

Je vous les donne en volume, monsieur de Courson : nous sommes autour de 15 milliards d’euros par an. Cela correspond peu ou prou à l’impact de surcroît de richesse que notre économie est capable de créer. Vous voyez, mes chers collègues de l’opposition, que nous sommes vraiment très loin des déséquilibres qui ont caractérisé les années 2002 à ...

Le deuxième effet sera la réduction même de l’impôt sur le revenu. Prenons encore comme exemple le couple marié avec deux enfants : s’il gagne 40 000 euros par an, il paiera en 2016 950 euros de moins qu’en 2012. Vous aurez du mal, mes chers collègues de l’opposition, à contester ces chiffres. Le troisième effet consistera en une réduction de l...

Ainsi, je rappelle que le pacte de responsabilité atteindra 32 milliards d’euros en 2016, dont 18,5 milliards d’euros au titre du CICE, la mesure de suramortissement en faveur des biens d’équipement doit apporter 500 millions d’euros de plus aux entreprises et de nouvelles dispositions en faveur des PME et des TPE devraient s’élever à 150 milli...

Il faut réveiller cet argent pour qu’il puisse se mobiliser dans l’économie. C’est un appel que je lance depuis cette tribune à l’ensemble des entreprises qui ont bénéficié de ces soutiens de l’État. Il faut aussi que les ménages, dont l’investissement a un peu baissé, se saisissent de l’ensemble des dispositifs mis à leur disposition : je pen...

Ces inégalités territoriales sont insupportables. Il y a des cas où les communes riches reçoivent de l’État plus que les communes pauvres. Cela doit cesser. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, l’investissement, c’est le levier pour 2016. Il doit être soutenu par tous les moyens.