Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avis défavorable. D’une part, l’article 19 de la loi de programmation des finances publiques précise que les dépenses fiscales sont limitées à 81,8 milliards d’euros en 2016, or elles apparaissent dans ce projet de budget à hauteur de 83,4 milliards. La différence de 1,6 milliard vient du CICE, qui fait l’objet d’une augmentation de 1,8 millia...
Vient ensuite le groupe SRC, avec un montant de 15 milliards. Le groupe UDI arrive en troisième position – eh oui, monsieur de Courson – avec une dépense évaluée à 10 milliards.
Le total des amendements du groupe écologiste représente 4,7 milliards. Le groupe GDR est le plus économe, avec 2 milliards d’euros. Il faut dire qu’il propose de nombreux amendements prévoyant des rentrées fiscales, qui n’ont donc pas besoin d’être gagés. Chacun sachant poser une règle de trois, je vous laisse le soin de faire le calcul. Je v...
