Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La question est difficile car on ne sait pas exactement ce sur quoi le crédit d’impôt doit porter. Le périmètre n’est pas précisé. Lors la réunion de la commission tenue au titre de l’article 88 de notre règlement, j’avais rendu un avis de sagesse et la commission avait accepté les deux amendements identiques. Sachant qu’il n’existe pas d’estim...
La commission a émis un avis défavorable. Permettez-moi de rappeler les soutiens qui existent déjà en faveur de l’apprentissage : un crédit d’impôt apprentissage de 1 600 euros par apprenti présent sur l’année ; le CICE, qui est applicable à l’apprentissage ; l’exonération d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les apprentis ; l’exonéra...
Vous proposez donc d’augmenter la réduction d’impôt en fonction de l’âge de l’apprenti, afin de soutenir les majeurs qui pourraient se trouver pénalisés. C’est un dispositif très imaginatif, mais il se trouve que les trois quarts des apprentis ont moins de dix-huit ans. Ce dispositif n’est pas chiffré, mais il se pourrait que son coût soit imp...
Avis défavorable. Vous savez très bien, cher collègue, que ce genre de prêts sont accessible via des plateformes et que leur nombre a été multiplié par quatre en un an. Vous qui faites également partie de la mission d’information sur les normes prudentielles et le financement non bancaire de l’économie, vous savez qu’avec le shadow banking, on ...
