Projet de loi de finances pour 2016
(Article 2)

Cet amendement vise à rétablir la décote proposée dans le texte initial du Gouvernement et que notre assemblée avait votée en première lecture. En la supprimant, le Sénat a du même coup supprimé 2 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux ménages qui ont les revenus les plus modestes.

L’Assemblée avait adopté un amendement de M. Pupponi visant à proroger de deux ans la réduction dite Malraux au titre des dépenses de restauration d’immeuble dans des quartiers anciens dégradés. Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a modifié l’article notamment en supprimant la date d’échéance de la réduction d’impôt au 31 décembre 2017 et ...

Le Sénat a introduit dans deux articles – l’article 2 septies et l’article 37 bis – des dispositions concernant les revenus bruts retirés par les particuliers de leurs activités sur les plateformes en ligne. L’amendement vise à supprimer l’article 2 septies et nous proposerons de compléter l’article 37 bis.

Vous avez vous-même, cher collègue, avancé l’argument : chaque Français s’acquitte de la TVA et de la CSG. Même s’il existe quelques exceptions à ce principe, été rappelées par M. de Courson, on ne peut accréditer dans le débat public l’idée selon laquelle certains Français ne paieraient pas d’impôt. En conséquence, la commission a émis un avis...

Avis défavorable à l’amendement no 255 de M. de Courson, puisqu’il propose d’appliquer l’inflation prévisible de 2016 à des revenus de 2015. Avis également défavorable de la commission à l’amendement no 676 de M. Sansu.

Notre commission a émis un avis défavorable. Votre proposition conduirait en fait à faire bénéficier tous les contribuables de la suppression de la tranche à 5,5 %, ce qui n’était pas l’intention de la proposition adoptée l’an dernier. Cela aurait évidemment un impact budgétaire important. Je rappelle que la réforme de la loi de finances pour 2...

Avis défavorable de la commission, qui rappelle que l’on a créé une tranche à 45 % et que, parallèlement, il existe toujours la surtaxe dite « Fillon », applicable aux revenus les plus élevés.

Cet amendement rejoint la discussion que nous avons eue tout à l’heure : la difficulté ne tient pas tant aux dispositions nouvelles qu’au niveau de déclenchement des impôts locaux sur la base du revenu fiscal de référence. La commission a donc émis un avis favorable à cet amendement qui permet de décaler le seuil à partir duquel un contribuable...

Monsieur le président, vous avez vous-même commenté le rapport d’application de la loi fiscale pour 2015, qui contient un certain nombre d’informations, dont certaines nous ont été transmises par le Gouvernement Nous pourrons, bien entendu, traiter les questions que vous jugerez utiles dans les rapports suivants. Je ne suis pas certaine qu’il s...

Beaucoup d’informations ont été mises à la disposition des députés. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, vous pouvez les demander et nous assurerons le relais. Il est inutile de multiplier les rapports à l’infini.