Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Avis défavorable au sous-amendement : en effet, les coopératives agricoles ne sont pas éligibles au dispositif de suramortissement du fait qu’elles ne versent pas l’impôt sur les sociétés pour l’activité qu’elles réalisent avec leurs adhérents. En revanche, avis favorable à l’amendement.
Si. En tout cas, celui-ci lui ressemble. Je tiens à rappeler que les méthaniseurs pionniers peuvent bénéficier d’une exonération facultative de taxe foncière. Ils ne peuvent en revanche bénéficier d’aucune exonération sur la CFE – cotisation foncière des entreprises – et sur la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Les aut...
