Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ces amendements ont été examinés selon la procédure prévue par l’article 88 de notre règlement, donc très rapidement. Je suis un peu étonnée d’entendre que la DGFIP aurait revu sa position, ou confirmé l’extinction de ce dispositif. La question qui se pose est celle de la coordination de cette décision avec le plan France Très Haut Débit, qui ...
Cet amendement est dans la même ligne que les précédents. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
