Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, a adopté cet amendement d’appel pour avoir un échange avec vous sur les frais de recouvrement des différentes taxes affectées, qui s’échelonnent par exemple de 2 % pour la taxe foncière à 3,6 % pour la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. Nous souhaitons avoir un ...
Tel qu’il est rédigé, l’amendement supprimerait en effet les frais de gestion concernés : la solution, je le reconnais, paraît un peu excessive. Je retire donc l’amendement no 241. Je souhaite néanmoins un travail entre la commission des finances et vos services, monsieur le secrétaire d’État, sur les différences, à première vue peu justifiées...
