Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Notre assemblée avait en première lecture acté une augmentation de la TOCE – taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques – qui permettait de supprimer le financement budgétaire de l’audiovisuel public. Le Sénat a modifié cette disposition et maintenu le financement budgétaire de l’audiovisuel public à haute...
Cet amendement soulève plusieurs questions car nous venons juste d’en prendre connaissance et n’avons par conséquent pas eu le temps de l’examiner – même si ce constat n’est en rien nouveau ! Première question : si je comprends bien, madame la ministre, vous proposez d’augmenter encore le taux, l’article prévoyant déjà qu’il passe de 0,9 % à 1...
