Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Je voterai cet amendement, que j’ai cosigné, pour au moins deux raisons. Tout d’abord, je souhaiterais savoir combien va nous coûter l’absence de mise en conformité du droit français avec celui de l’Union européenne. Je parle sous le contrôle de M. le secrétaire d’État chargé du budget : chaque année, à l’occasion de la discussion du PLF, nous...

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour les clarifications que vous apportez par cet amendement. Il y a toutefois un élément qui n’a pas été évoqué : le taux du crédit d’impôt. Le taux proposé est de 2 % et j’aurais souhaité savoir comment il avait été calibré au regard des études actuarielles qui peuvent exister. Nous évitons en effet d...