Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Après l'article 17)

Je voterai cet amendement, que j’ai cosigné, pour au moins deux raisons. Tout d’abord, je souhaiterais savoir combien va nous coûter l’absence de mise en conformité du droit français avec celui de l’Union européenne. Je parle sous le contrôle de M. le secrétaire d’État chargé du budget : chaque année, à l’occasion de la discussion du PLF, nous...