Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 21)

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour les clarifications que vous apportez par cet amendement. Il y a toutefois un élément qui n’a pas été évoqué : le taux du crédit d’impôt. Le taux proposé est de 2 % et j’aurais souhaité savoir comment il avait été calibré au regard des études actuarielles qui peuvent exister. Nous évitons en effet d...