Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Nous souhaitons conserver une disposition adoptée par le Sénat visant à proroger jusqu’en 2025 l’extension de dispositifs fiscaux aux collectivités d’outre-mer. En revanche, s’agissant du crédit d’impôt au titre des travaux de réhabilitation, il convient de revenir sur la hausse du plafond de dépenses éligibles par logement, que les sénateurs a...
Il s’agit de supprimer l’élargissement du fonds d’investissement de proximité dans les départements d’outre-mer, adopté par les sénateurs.
Il s’agit de supprimer un dispositif visant à augmenter le crédit d’impôt pour les investissements productifs outre-mer dont bénéficient certaines entreprises.
Les sénateurs ont adopté une disposition visant à réduire les cotisations patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents. Nous avions déjà tenté d’adopter une telle mesure, mais elle avait été « retoquée » du fait de son incompatibilité avec le droit européen. Cette mesure, qui représente un coût d’environ 200 millions d’e...
Cette disposition avait été adoptée en 2012, mais elle a dû être abrogée. Je veux bien qu’on ne tienne pas compte du droit européen, mais il ne faudrait pas oublier le précédent des plans de campagne en faveur de l’arboriculture, qui se sont avérés extrêmement néfastes pour les arboriculteurs parce que les mesures de départ n’étaient pas forcém...
Je commencerai par donner l’avis de la commission sur les sous-amendements. S’agissant du sous-amendement no 1176 de M. Ollier qui propose de supprimer l’extension du crédit d’impôt, visé par l’amendement du Gouvernement, j’émets un avis défavorable. S’agissant du sous-amendement no 1181 de M. Letchimy qui aborde la question d’un mécanisme de ...
Dans ce cas, je donne un avis favorable au sous-amendement no 1177 troisième rectification, qui est identique au no 1179 rectification.
Il rejoint les préoccupations évoquées ce matin. Pour la question du préfinancement, l’interrogation demeure. Je demande le retrait ou à défaut, j’émettrais un avis défavorable. Quant à la suppression de l’extension du crédit d’impôt dans le sous-amendement no 1176, j’y suis défavorable. Je récapitule : sous-amendement no 1176, avis défavorabl...
La commission n’a pas examiné cet amendement, déposé voilà peu de temps, qui tend à multiplier par trois le plafond de la dépense éligible. À ce stade, j’émets un avis défavorable.
