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Projet de loi de finances pour 2016
(Article 26 et état d)


Les interventions de Valérie Rabault


Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00  — Projet de loi de finances pour 2016, Article 26 et état d

Il s’agit de la création du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». Avis favorable.

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