Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Nous avons d’ores et déjà une vingtaine de missions pour lesquelles on autorise que le report des crédits soit supérieur à 3 % des crédits initiaux inscrits sur le même programme. On rajoute simplement une mission. Avis favorable.
La commission n’ a pas pu examiner cet amendement, puisqu’il vient de nous être transmis. Il vise à réviser la liste des programmes bénéficiant d’une majoration des plafonds de reports des crédits de paiement. Sur la base des éléments indiqués par le secrétaire d’État, je fais confiance au Gouvernement et émets un avis favorable.
