Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2015, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire de lundi dernier.

Je vais y venir, cher collègue ! Je commencerai par un rapide point sur les statistiques. Je crois que le faible nombre d’articles restant en discussion témoigne du souhait commun de l’Assemblée nationale et du Sénat de travailler dans un esprit constructif sur le texte proposé par le Gouvernement. Quelques statistiques, donc : le Gouvernemen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État au budget, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 vise à établir – car si l’année n’est pas encore finie, elle est bien entamée – une sorte de premier bilan de l’exécution pour 2015. S’agissant, tout d’abo...

Pour l’année 2015, elles ont en effet reçu 17,3 milliards d’euros au titre du CICE, 6,6 milliards d’euros du pacte de responsabilité, et environ 20 milliards d’euros de différentes exonérations de cotisations sociales qui existaient avant la mise en oeuvre de ce pacte et dont certaines ont été complétées. Ces soutiens ont contribué à un redres...

…puisqu’il provient de contributions payées par les agriculteurs. Or ce point ne ressort pas totalement clairement de la rédaction l’article 2 : notre discussion devrait la clarifier. Enfin, ce PLFR comporte de nombreuses mesures visant à mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Ces mesures, à l’exception de l’une d’entre...