Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La commission n’a pas examiné cet amendement puisque nous n’avons pu en prendre connaissance que tardivement, avant l’interruption de séance. Cet amendement est…

Bienvenu, c’est le mot qui convient, puisqu’il s’agit, comme l’a indiqué M. le secrétaire d’État, de solder la dette de l’État vis-à-vis de la Sécurité sociale. L’avis est favorable, mais je m’interroge, monsieur le secrétaire d’État, sur les recettes qui permettront de ne pas dégrader le solde de l’État.