Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale. Le Sénat a ajouté 1,9 milliard dans le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » à partir de 2017. À ce stade, nous proposons de respecter les engagements annuels présentés par le Gouvernement.
Je vous demande, madame Laclais, d’adopter l’amendement de la commission des finances et de retirer le vôtre, qui devrait alors être satisfait.
Cet amendement de la commission vise à transférer des recettes issues de la fiscalité sur le charbon et les produits pétroliers, à travers du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – la TICPE – vers le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». La commission craint en effet que ses ressources ...
Cet amendement vise à gérer la période de transition, soit de 2016 à 2018, correspondant au passage de la CSPE à la TICFE. Pendant cette période, les électro-intensifs pourront ainsi demander le remboursement de leur CSPE au titre des années 2013, 2014 et 2015. Avis favorable.
La commission n’a pas pu examiner cet amendement étant donné les délais impartis, mais je crois qu’il est tout de même nécessaire qu’un arrêté précise les charges à rembourser, c’est-à-dire principalement les tarifs de rachat de l’électricité. En cas de contestation, les entreprises pourront toujours former un recours contre ledit arrêté – sino...
