Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je rappelle ce que j’ai dit en commission des finances. Effectivement, la loi de transition énergétique définit des objectifs. Mais, mon cher collègue, vous évoquez un décret qui n’est pas encore publié. Or, pour écrire la loi fiscale et définir ce qu’est la bonne gestion, nous avons besoin de critères précis. La commission, dans le cadre de l...
Je laisse à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques le soin de présenter cet amendement.
Défavorable, car l’amendement risque fort d’entrer en contradiction avec le droit communautaire, et plus particulièrement avec la directive relative aux accises. Dans le cas d’espèce, rien ne garantit en effet que le sous-traitant est lui-même un hyper électro-intensif.
Ils soulèvent plusieurs questions. En premier lieu, avec le changement de taxe on est passé d’un mécanisme de plafonnement à un système de réduction tarifaire. Certains électro-intensifs y sont gagnants et d’autres perdants mais, à ce stade, nous avons du mal à identifier qui sont les uns et qui les autres. Il est à craindre, par exemple, que l...
Je n’ai pas un tel recul, monsieur le président de la commission ; mais je citerai par exemple, parmi les mesures dédiées aux électro-intensifs, la déduction des frais financiers – laquelle implique une certaine facture – ou, il y a trois semaines, les 93 millions d’euros octroyés au titre de la compensation carbone ; et aujourd’hui le Gouverne...
J’ai donc consulté quelques rapports, notamment celui de M. Gallois, pour savoir, moyennant des calculs de coin de table, ce que représentent les industries électro-intensives dans la valeur ajoutée de notre pays. Il nous faut en effet additionner les montants des mesures que je rappelais – 22 millions, plus 10 millions, plus 93 millions. Selon...
Monsieur de Courson, votre amendement aurait un effet inverse à celui que vous expliquez vouloir rechercher dans l’exposé sommaire. Concrètement en effet, il rendrait applicables, dès le 1er janvier 2016, sans attendre l’accord de la Commission européenne, non seulement le remplacement de la CSPE par la TICFE, mais également les tarifs réduits....
