Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 34)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La commission a émis un avis favorable à l’adoption de cet amendement dont l’objet, je le rappelle, a été évoqué dans le PLFSS. Un écart de taxation existe sur le prix des cigarettes entre la Corse et le continent. Cet amendement vise à corriger ce point pour lequel la France a été mise en demeure par la Commission européenne. Lors de la disc...
Pour ces raisons, et sans même parler des considérations de santé publiques, qui sont évidemment essentielles, la commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
L’amendement que nous venons d’adopter portait sur la fiscalité des cigarettes et celui-ci sur celle du tabac à rouler. Par cohérence, notre commission a émis un avis favorable.
Cette question a été abordée en projet de loi de finances pour 2016 et longuement débattue en commission des finances. Nous constatons comme vous que la taxe de 15 euros par tonne qui s’applique aux farines françaises introduit une distorsion de concurrence par rapport à ce qui se fait ailleurs. Ce point-là a été acté par notre commission. Mais...
Mme Véronique Louwagie en sera la présidente et M. Razzy Hammadi le rapporteur. Cette mission doit rendre un avis très rapidement, et nous devrions, dès 2016, dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, pouvoir transcrire dans la loi les propositions qui auront été faites par cette mission. Je vous propose donc de retirer votre...
