Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Avis favorable à l’adoption de cet amendement. Je remercie le Gouvernement d’avoir accepté l’un de nos amendements en première lecture afin que les parents des victimes puissent eux aussi bénéficier des dispositions proposées dans cet article.
Avis défavorable à l’adoption de ces deux amendements. Je rappelle que lors de l’examen du projet de loi de finances, nous avons voté un amendement extrêmement important présenté par notre président Bruno Le Roux concernant l’échange d’informations et la transmission des prix de transferts, de marques, de brevets et autres à l’administration f...
