Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Seconde délibération)

L’amendement no 1 relatif au changement de date d’entrée en vigueur de la taxe de l’aviation civile me semble de bon aloi. La commission est également favorable aux deux amendements suivants, relatifs à une levée de gage. S’agissant de l’amendement no 4, je reviens à l’avis défavorable de la commission sur les amendements dont l’adoption a con...

J’ai bien compris les arguments du secrétaire d’État. Je pense néanmoins que nous devrons tout de même avancer sur ces questions, pour deux raisons. Tout d’abord, la fiscalité du tabac est versée aux collectivités locales en Corse, à la différence de ce qui se pratique en métropole. Par ailleurs, un recours a été déposé devant la Commission eur...