Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement a été examiné dans le cadre de la réunion prévue par l’article 88 du règlement, c’est-à-dire rapidement. L’article 2 bis A a été adopté à l’initiative du sénateur Richard Yung, qui représente les Français établis hors de France depuis plusieurs années et qui a lui-même vécu à l’étranger. Il vise à faire bénéficier de la décote t...
C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.
L’article 2 ter A introduit par le Sénat prévoit de réduire de manière considérable la taxation des plus-values immobilières, puisque le taux passe de 19 % à 8 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 15,5 % à 6 % au titre des prélèvements sociaux. C’est pourquoi l’amendement vise à supprimer cet article.
Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article 2 quinquies A issue du Sénat. Celui-ci avait étendu le champ de l’agrément aux immeubles inscrits à l’inventaire des monuments historiques, tout en modifiant les critères d’éligibilité. L’amendement vise à ne garder du texte du Sénat que l’élargissement aux immeubles inscrits et à supprim...
Alors que nous avons examiné tous ces dispositifs dans le cadre du PLFR pour 2015, le Sénat a décidé d’en réintroduire certains à l’intérieur du PLF. Nous proposons de les supprimer.
