Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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…qui a été adopté hier par notre commission et vise à prolonger le bénéfice du taux réduit de TVA de 5,5 % dans les zones ayant fait l’objet d’une convention avec l’ANRU jusqu’à deux ans après l’achèvement de celle-ci. Dans un souci de cohérence avec les décisions prises par la commission, j’émettrai donc un avis défavorable sur l’amendement du...
