Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le Sénat a adopté un certain nombre de dispositions relatives à la fiscalité agricole qui figurent dans le projet de loi de finances rectificative adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 décembre dernier. Par conséquent, pour une question de lisibilité, je propose de réserver au PLFR toutes les dispositions relatives à la fis...
Cet amendement tend à supprimer une disposition permettant aux entreprises possédant des installations polluantes de déduire de leur TGAP, la taxe générale sur les activité polluantes, les dons consentis à des associations. Il existe en région des associations de contrôle de la qualité de l’air dont le conseil d’administration accueille à la f...
