Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet article, introduit au Sénat par la voie d’un amendement de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann et du sénateur Richard Yung, s’inscrit dans le combat que nous menons contre l’optimisation fiscale agressive et l’évasion fiscale. Il propose d’intégrer dans la base taxable d’un certain nombre d’entreprises les bénéfices réalisés par une sociét...
