Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le Sénat a retardé de 2017 à 2018 la mise en place de l’éco-contribution destinée à financer les frais de recyclage et de traitement des déchets issus de la déconstruction des navires de plaisance et a plafonné à 0,5 % du prix de vente des bateaux neufs le montant de cette éco-contribution, qui est versée à des éco-organismes par les personnes ...
