Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement, qui vient d’arriver, est très important, monsieur le ministre, compte tenu des divergences d’appréciation auxquelles donne lieu le calcul de la valeur locative d’un bâtiment industriel. Doit-on recourir à la méthode comptable et comment l’appliquer ? Il arrive que l’appréciation varie suivant les brigades de contrôleurs et qu’un...
