Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vise à revenir au texte adopté par notre assemblée en première lecture, afin d’intégrer le patrimoine détenu par les bénéficiaires des aides personnalisées au logement dans le calcul des aides qui leur sont versées, sous réserve d’un abattement de 30 000 euros. Cet amendement inclut quelques modifications rédactionnelles.
Le Sénat a introduit dans le projet de loi cet article, qui demande au Gouvernement un rapport sur les conditions d’éligibilité des étudiants aux APL en fonction des revenus ou du patrimoine de leurs parents. Cet amendement tend à supprimer cet article.
Notre commission a donné un avis défavorable à cet amendement car il peut y avoir des cas où des étudiants sont légitimement éligibles aux APL même si leurs parents sont redevables de l’ISF.
