Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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C’est un amendement très lourd, puisqu’il vise, au travers du rétablissement de l’article dans sa rédaction initiale, à amorcer une réforme de la DGF. Je veux saluer Christine Pires Beaune pour l’ensemble de son oeuvre…
Cet amendement révise l’ensemble de la répartition de la DGF pour 2016, conformément à ce qui a été adopté en première lecture. L’avis est donc favorable.
Cet amendement, qui vise à geler la DGF le temps du programme de rénovation, est plus avantageux que la solution en sifflet prônée par le Gouvernement, qui prévoit de diminuer la dotation de solidarité urbaine, la DSU, de 10 % par an pendant neuf ans. Notre commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Pupponi.