Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement, adopté au titre de l’article 86 par la commission, vise à supprime un dispositif financier trop avantageux d’incitation au regroupement de départements limitrophes. (L’amendement no 229, accepté par le Gouvernement, est adopté et l’article 58 quinquiesA est supprimé.)
