Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vient d’arriver et il dépasse la simple coordination par bien des aspects. Le I opère une coordination pour l’indexation de la compensation de la part salaire, la CPS. Le II supprime le dispositif de garantie pour que les communes de la Métropole du Grand Paris qui percevaient une attribution dans un EPCI pauvre continuent à la...
Cet amendement semble aller dans le bon sens même si l’on sait que le diable se loge dans les détails, surtout dans ce domaine. C’est donc un avis de sagesse « au carré » !
Elle n’a pas examiné cet amendement qui ne lui est parvenu que tout à l’heure, monsieur le ministre, mais je suis sûre qu’elle aurait été ravie de le faire !
Il est donc proposé de raccourcir de deux à un mois le délai de délibération pour les communes dans le cadre de la répartition interne du FPIC. D’après l’exposé sommaire, « ce raccourcissement du délai permettra de procéder aux prélèvements et aux reversements à compter du mois de septembre. Un délai de délibération plus long risquerait de conc...
Une fois encore, elle n’a pas pu examiner cet amendement arrivé tardivement et aurait bien aimé le faire. L’avis est néanmoins favorable.
