Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet article vise à demander un rapport sur les décotes consenties par l’État sur ses biens immobiliers à céder. Cette information est déjà disponible dans le rapport que la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, le CNAUF remet chaque année au Parlement.