Rémunération du capital des sociétés coopératives

Je voudrais à mon tour remercier notre collègue Joël Giraud qui, avec cette proposition de loi, défend les coopératives. Ardent défenseur de l’économie sociale et solidaire, il a su aller au-delà des dispositions qui avaient été adoptées en décembre dernier dans le cadre de la loi de finances. J’ai déposé cet amendement à la suite d’un épisode...

Je peux montrer mon téléphone à ceux qui le souhaitent. Vous pourrez y vérifier le contenu de ce texto, dans lequel il est également écrit que la disposition que mon amendement proposait de supprimer était « discutée depuis neuf mois avec le Gouvernement », ce qui traduit une certaine impatience quant à son vote. Je salue sincèrement la propos...

Je maintiens cet amendement, car je ne suis d’accord avec aucun des arguments avancés par Mme la secrétaire d’État. Les sociétaires des coopératives n’encourent aucun risque de valeur : s’ils veulent céder une part, ils sont certains de pouvoir la céder à son prix d’achat. À l’inverse, comme vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, le prix...

Je trouve l’amendement du Gouvernement très opportun. Je le voterai donc. La législation actuelle, issue notamment de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, exige qu’une information suffisante soit fournie aux sociétaires ou aux actionnaires – en somme, à tous ceux qui achètent des produits financiers...