Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L’article 33 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 permet aux organismes HLM et aux sociétés de construction et de gestion de logements sociaux de recourir à des marchés de conception-réalisation via un marché indivisible, donc sans passer par des lots, et ce jusqu’au 31 décembre 2018. Nous serons tous d’accord, je pense, pour dire qu’une telle m...
Comme M. Alauzet, je souhaite étendre la disposition au lait de chèvre. Certes, le lait de chèvre ne fait pas l’objet aujourd’hui de contractualisation. Pour autant, des discussions sont en cours pour que sa production bascule dans une logique de contractualisation. Aussi, il apparaît pertinent de faire bénéficier le lait de chèvre de la dispos...
Tout d’abord, permettez-moi de saluer la proposition du Gouvernement d’augmenter les astreintes. Mes fonctions de rapporteure générale du budget m’y autorisant, je suis allée consulter les comptes de Lactalis et de Bigard à Bercy. En effet, ces groupes industriels ne publient pas leurs comptes annuels, ce qui est absolument scandaleux sachant q...
