Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 16)

Les amendements de Valérie Rabault

Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

21 amendements trouvés

first

left

1 2

02/06/2016 — Amendement N° 1426 au texte N° 3785 - Article 6 E (Retiré avant séance)
M. Galut, M. Alauzet, M. Potier, Mme Berger, Mme Rabault, M. Cherki, M. de Rugy, M. Alexis Bachelay, M. Premat, Mme ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org