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Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 16)

Les amendements de Valérie Rabault

Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

21 amendements trouvés

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02/06/2016 — Amendement N° 1426 au texte N° 3785 - Article 6 E (Retiré avant séance)
M. Galut, M. Alauzet, M. Potier, Mme Berger, Mme Rabault, M. Cherki, M. de Rugy, M. Alexis Bachelay, M. Premat, Mme ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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