Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Article 16
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3623 (3 commentaires, 1000 amendements)
- Avis N° 3756 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 3778 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 3785 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1681 amendements)
- Projet de loi N° 3939 (277 amendements)
- Avis N° 4039 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 4040 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 4045 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (312 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sébastien Denaja (8 interventions)
- Charles de Courson (4 interventions)
- Olivier Marleix (4 interventions)
- Karine Berger (2 interventions)
- Valérie Rabault (1 intervention)
- Jean-Luc Laurent (1 intervention)
- Françoise Descamps-Crosnier (1 intervention)
