Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
(Article 6)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission n’a pas examiné l’amendement mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable. D’habitude, le solde des comptes spéciaux est reporté d’année en année : par exemple, si l’on dégage 50 millions, cette somme est reportée et reste au solde du compte spécial. La Cour des comptes avait recommandé de limiter ce report, en vue de récupé...
