Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
(Article 9)

La commission n’a pas examiné cet amendement, que je comprends mal, monsieur Bompard, car il est contraire à la position que vous avez défendue oralement. Résumons la situation : trois officiers ont été déclarés comptables de fait par la Cour des comptes, en raison d’activités de direction du fonds de dotation dénommé « Saint-Cyr Grande école ...