Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Avis défavorable. Les entreprises concernées par cet article sont aussi celles qui ont bénéficié de la suppression de la contribution exceptionnelle à l’IS.
L’avis est défavorable, c’est vrai, mais pas nécessairement pour les raisons indiquées. Contrairement à ce que M. Pupponi laisse entendre, en effet, il ne s’agit pas d’amendements de précision.
Vous êtes, monsieur Pupponi, à l’origine de l’article 7 septies, puisque celui-ci résulte de l’adoption, en commission puis en séance publique, d’un amendement que vous aviez déposé. Or, en première lecture, il avait été indiqué explicitement que les locaux artisanaux ne devaient pas être inclus dans la proposition. Et voilà que vous les mentio...
Beaucoup de choses ont été dites sur cet article, certaines justes et d’autres fausses. Je voudrais corriger ce qu’a dit M. Abad : le cinquième acompte est en fait un quatrième acompte. Je sais bien qu’il porte bien mal son nom et que cela peut parfois introduire des confusions mais, après les trois premiers acomptes dus au cours de l’année, la...
