Projet de loi de finances pour 2017
(Après l'article 7)

Ils font partie d’une série dont l’objet est d’en ajouter, en année n + 1, à ce qui avait déjà été obtenu en année n. Cela me semble être de mauvaise foi.

Nous avons relu tous les comptes rendus et pouvons vous en donner lecture, si vous le souhaitez. L’avantage du compte rendu, c’est que tout reste, car tout est écrit ; en cas de trou de mémoire, on peut donc se référer à ce qui a été dit l’année précédente. Or il se trouve que les cabarets n’ont jamais été mentionnés au cours du débat de l’an d...

J’avais moi-même défendu le sous-amendement qui a permis de faire adopter l’amendement en question ; je m’en souviens donc parfaitement. Il ne s’agit par conséquent pas d’une interprétation de ce qui a été voté l’an dernier, c’est faux. Quant au spectacle vivant, évoqué par le président Bloche, il n’était pas non plus inclus dans le champ de l...

La semaine dernière, en commission des finances, nous avons abordé la question sur la base de l’amendement de notre collègue Juanico. La commission considère que cela soulève un problème très important : la distinction entre le coût de revient et la valeur de cession. Or l’interprétation de ce point par l’administration fiscale est peu claire. ...

Ces amendements, qui ont déjà été examinés à moult reprises dans le cadre de projets de loi de finances rectificative et initiale, correspondent à une réflexion que nous avons faite ce matin : après avoir mis en place des régimes dérogatoires, on s’interroge sur leur efficacité puis on veut les étendre et les prolonger. S’agissant d’un disposi...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement, mais, s’agissant du plafonnement des dépenses éligibles au CIR à 100 millions d’euros à l’échelon du groupe, je ne peux évidemment que vous rejoindre.

Je me suis livrée à l’exercice pour d’autres territoires : s’agissant des crédits d’impôt, le ratio va de 1 à 3. Il serait donc injuste de dire que la métropole et cette assemblée ont oublié la Corse.

La Corse bénéficie aussi, je me permets de vous le rappeler, du dispositif jeune entreprise innovante, que le PLF, dans son article 45 – donc dans sa seconde partie –, prévoit de proroger de trois ans, ainsi que d’exonérations d’impôt au titre de la création de nouvelles entreprises dans les zones d’aide à finalité régionale, dont elle fait par...

Cette opération, en tout cas, est nécessaire si l’on veut avoir une vision, non pas limitée à chaque dispositif pris isolément, mais globale, donc, me semble-t-il, un peu plus juste.