Projet de loi de finances pour 2017
(Après l'article 12)

Ces amendements obéissent à une logique certaine. Un rocher au chocolat au lait de moins de cinq centimètres de diamètre est soumis au taux de 5,5 %, alors que s’il fait plus de cinq centimètres, le taux passe à 20 %. Il en est de même des oeufs au chocolat achetés à Pâques : selon qu’ils contiennent ou non de la friture et que leur enveloppe e...

Je vais répéter ce que j’ai déjà expliqué hier. Cette proposition fait partie des dispositions du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté : à l’occasion de l’examen de ce texte en première lecture, le président Carrez et un certain nombre de nos collègues avaient émis un principe extrêmement judicieux, selon lequel toutes les disp...

Nous avons déjà eu un exemple similaire hier. À ce stade, nous n’avons aucune idée du coût que ces amendements représenteraient pour les finances publiques. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

M. Pupponi proposait d’élargir la bande de 300 à 500 mètres, afin que l’on puisse bénéficier du taux réduit de TVA dans l’espace compris entre 300 et 500 mètres. Le Gouvernement propose lui aussi d’élargir la bande de 300 à 500 mètres, mais pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5 %, il faudra qu’une partie de l’ensemble immobilier soit située d...

Parce que vous proposez un dispositif en cascade. N’ayant ni d’assurance sur le contrôle ni d’idée sur le coût, la commission a émis un avis défavorable.

L’an dernier, cette disposition avait été adoptée avec un seuil de 50 %. Cette année, vous proposez de porter ce seuil à 40 %. Si nous adoptons votre amendement, vous nous proposerez l’année prochaine d’abaisser ce seuil à 30 %.

Nombreux sont ceux qui, sur ces bancs, réclament de la stabilité. Le seuil de 50 % a été voté l’année dernière et il serait bon que nous puissions déjà disposer d’une première évaluation de cette mesure. La commission a donc souhaité conserver ce seuil.

Ce sujet a déjà été abordé en décembre 2015, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, parce que notre commission, à l’initiative d’Éric Alauzet, avait souhaité porter ce débat dans l’hémicycle. Depuis, une mission d’information a été créée, des auditions ont été menées, un travail sérieux a été réalisé. Nous avons ...

Je voudrais simplement préciser que, s’agissant de la TICPE, nous avons déjà acté que la convergence entre le gazole et l’essence se faisait sur cinq ans. Autant aligner l’ensemble des durées, afin de disposer d’une perspective et d’éviter un millefeuille de durées pour atteindre les différents objectifs.

La commission a rejeté cet amendement. Plusieurs changements de taux sont déjà intervenus. Par ailleurs, du fait de la déduction de la TVA, il est estimé que cela ne change pas le coût final des services des agences de presse.